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Les allocations et prestations pour les enfants et les adolescents

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Qu’est ce que l’AEEH et comment en bénéficier ?

L’AEEH est une prestation qui a pour objectif de soutenir les familles, quelles que soient leurs ressources, dans les frais qu’engendre l’éducation d’un enfant en situation de handicap. Pour cela l’enfant doit résider en France, être âgé de moins de 20 ans, présenter un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et 80% s’il est pris en charge par un établissement médico-sociale ou nécessite un accompagnement ou des soins spécifiques reconnus par la CDAPH.

N.B : l’AEEH est octroyée par la CDAPH et versée par la caisse d’allocations familiales (CAF). Son montant au 01/01/09 est de 124,54 euros.

Que sont les compléments AEEH et comment en bénéficier ?

Les compléments AEEH sont au nombre de 6. Ils sont octroyés lorsque l’enfant est atteint d’un handicap dont la nature ou la gravité nécessitent des dépenses très élevées : l’aide d’une tierce personne ou encore la réduction d’activité d’au moins un des deux parents.

N.B : les chiffres des compléments AEEH au 01/01/2010 :

Où trouver les dossiers de demande d’AEEH ?

Les dossiers peuvent être demandés à la Caisse d’allocations familiales, dans d’autres organismes payeurs de prestations familiales ou à la MDPH.

Avec quoi se cumule ou non l’AEEH ?

Elle se cumule avec l’allocation pour parent isolé (API) autrement appelée la majoration pour parent isolé (MPI) ainsi qu’avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Elle ne se cumule pas avec la prise en charge en internat et le salaire de l’enfant s’il travaille et perçoit une rémunération supérieure à 55% du SMIC.

La prestation d’accueil au jeune enfant (PAJE)

Cette prestation est versée pour tout enfant né ou adopté. Elle se décompose en plusieurs prestations :

• La prime à la naissance qui aide les familles à faire face aux dépenses engendrées par l’arrivée d’un enfant.
• L’allocation de base est mensuelle dès le mois de naissance ou dès le premier mois de l’accueil d’un enfant et jusqu’au mois qui précède sa 3ème année.
• Le complément de libre choix d’activité permet de pallier au manque de revenus du fait de l’absence d’activité professionnelle ou d’une activité professionnelle à temps partiel.
• Le complément de libre choix du mode de garde aide les familles qui décident de faire appel à une assistante maternelle agréée ou à une aide à domicile pour leur enfant de moins de 6 ans.

N.B : la PAJE est versée par la CAF et le montant de l'allocation de base est de 177,95 euros au 01/01/2010. Pour toutes informations complémentaires sur ces prestations, consulter le site de la CAF : www.caf.fr 

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Qu’est ce que l’AJPP ?

Cette prestation est attribuée pour chaque jour de congé pris par une personne qui assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans porteur d’une maladie ou d’un handicap rendant nécessaire une présence et des soins importants.

Comment en bénéficier ?

La personne qui assume la charge d’un enfant ayant besoin d’une présence et de soins importants doit effectuer la demande auprès de la CAF et en parallèle adresser une demande de congé de présence parentale à son employeur.

N.B : Le montant journalier de l’AJPP est de 48,92 euros pour une personne seule et de 41,17 euros pour un couple au 01/01/2010.
Pour plus de précisions sur cette prestation, consulter le site de la CAF : www.caf.fr  

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap est une nouvelle prestation accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Elle a pour vocation à remplacer l’allocation compensatrice pour tierce personne.
Elle englobe des aides de nature différente, déterminées en fonction des besoins et du projet de vie de la personne handicapée.
Elle est versée par le conseil général sans conditions de ressources, il faut cependant que la personne handicapée :

• Ait moins de 60 ans (la demande peut être effectuée jusqu’à 75 ans dès lors que les critères étaient remplis avant 60 ans).
  Les enfants et adolescents handicapés peuvent depuis avril 2008, bénéficier de la PCH dès lors qu’ils répondent aux critères d’attribution de l’AEEH et de son complément, dans le cadre du droit d’option entre le complément de l’AEEH et la PCH.
• Réside de façon régulière en France
• Ait un handicap qui génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d’au moins un an : une difficulté absolue pour réaliser au moins une activité essentielle de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se déplacer...) et une difficulté grave pour réaliser au moins 2 activités essentielles.

Les aides humaines (y compris les aides apportées par les aidants familiaux)

Cette aide sera accordée à toute personne handicapée lorsque son état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne (habillage, toilette …) où requiert une surveillance régulière, ou lorsque l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective lui impose des frais supplémentaires.
(Exemple : intervention d’une auxiliaire de vie)

Les aides techniques

Il s’agit d’équipements spécifiques et adaptés, conçus pour compenser une limitation d’activité et qui visent à maintenir ou améliorer l’autonomie de la personne handicapée.
(Exemple : Financement d’un fauteuil roulant)

L’aménagement du logement, du véhicule ou le financement des surcoûts liés au transport

Il pourra s’agir notamment des frais de transports pour se rendre dans un établissement de prise en charge où ce coût lié au transport n’est pas compris dans le budget global de fonctionnement de l’établissement et n’est pas non plus remboursé par la sécurité sociale .

Les aides spécifiques ou exceptionnelles

Il s’agit d’aides relatives à l’acquisition ou l’entretien de « produits » liés au handicap.

Les aides « animalières »

Notamment pour les personnes déficientes visuelles. Ce type d’aide concoure à maintenir ou améliorer l’autonomie de la personne handicapée dans sa vie quotidienne, à faciliter son accès aux lieux publics.
(Exemple : entretien d’un chien d’assistance ou guide d’aveugle)

Important:

• La prestation de compensation sera versée, en principe mensuellement.
• Soit une somme sera versée pour financer telle ou telle aide, soit l’aide sera directement apportée (intervention d’une auxiliaire de vie à domicile plusieurs heures par semaine par exemple.)
• Le versement de la prestation pourra être suspendu ou interrompu lorsque la personne ne l’a pas utilisée conformément à l’objet pour lequel elle lui a été accordée.

 

Les aides aux vacances

Il existe diverses aides pour financer les vacances de l’enfant présentant un handicap :

• La CAF peut proposer, sous conditions de ressources, des aides aux temps libres pour les vacances et des coupons sport pour les loisirs. Elle propose une aide majorée pour les enfants bénéficiant de l’AEEH.
• La mutualité sociale agricole peut proposer, là encore sous conditions de ressources, des bons vacances.
• Certaines mutuelles accordent des aides.
• Les services sociaux des mairies et des Conseils Généraux peuvent octroyer ponctuellement des aides.
• Les comités d’entreprises parfois permettent une aide directement octroyée à l’organisme ou sous forme de remboursement à la famille.
• La MDPH peut aider en augmentant ponctuellement le montant du complément de l’AEEH.
• La Fondation Orange peut proposer un soutien financier, une fois que toutes les autres aides légales ont été demandées.
• Les bourses de la jeunesse au plein air sont réservées aux élèves de l’enseignement public dont les parents sont en difficultés financières.
• Les bourses solidarité vacances permettent des séjours moins coûteux aux personnes handicapées dont les revenus sont insuffisants.
• Les chèques vacances de l’agence nationale pour le chèque vacances permettent aux salariés d’une entreprise de ne payer qu’une partie du prix du séjour tandis que l’autre est prise en charge par l’employeur.
• Le projet d’aide aux vacances de l’ANVC et l’UFCV favorise l’accès aux séjours des personnes porteuses d’un handicap mental.
• Certaines administrations de la fonction publique proposent parfois l’accès à des prestations permettant le financement de séjours collectifs.