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Assouplissement des conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap

Publié le 02.04.2020

promenade en forêt enfants

Lors d'une intervention dans le cadre de la journée internationale de sensibilisation à l'autisme, le Président de la République a annoncé ce matin un assouplissement des conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant.

Les conditions de sorties, pour les personnes en grande difficulté au regard de leurs troubles du spectre de l’autisme, déficience intellectuelle, déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, troubles psychiques, pourront se faire dans les conditions suivantes, en respectant les gestes barrière :

- Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l'ordre d'un document attestant de la situation particulière de handicap.

- S'agissant des déplacements d'un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.

Cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Attestation de déplacement dérogatoire en FALC