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Rentrée scolaire : à qui s'adresser si l'inscription à l'école de votre enfant est refusée ou s'il n'a pas d'AESH?

Publié le 10.09.2020

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Chaque année en France, les associations de familles pointent de nombreux cas d'enfants en situation de handicap dont l'accueil à l'école est totalement ou partiellement refusé ou qui ne bénéficient pas des aménagements ou de l'accompagnement humain (AESH,...) auxquels ils ont droit. Des dispositifs existent pour aider et accompagner les familles ou leur permettre de déposer des recours pour des situations complexes.

Pour tout parent qui estime que le droit de son enfant à bénéficier d'une éducation inclusive est bafoué (refus d'inscription de l'école, refus de l'école de respecter le nombre d'heures hebdomadaire de scolarisation notifié par la MDPH, accueil inadapté de l'enfant dans l'établissement, absence totale ou partielle d'AESH, désaccord avec l'équipe éducative, etc.), il est possible de faire appel à des dispositifs de médiation dont le rôle est d'étudier le dossier de l'élève et de proposer des solutions de scolarisation. Le cas échéant, en l'absence de réponse favorable, les familles peuvent engager des recours et dénoncer la situation auprès d'instances officielles.


Trouver des médiateurs

L'Éducation nationale est composée de différents services territoriaux qui peuvent intervenir :

  • Au niveau national :

Un numéro vert unique – 0 805 805 110 ou le 0 800 730 123 (accessible aux personnes malentendantes) - permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon les besoins, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École (également joignable par courriel à aidehandicapecole@education.gouv.fr). Le dispositif répond à deux missions : 1/ Informer sur le fonctionnement du service public pour l'école inclusive  et conseiller les familles sur la scolarisation de l’élève en situation de handicap ; 2/ Répondre sur le dossier de leur enfant.

  • Au niveau académique et départemental :

Chaque académie dispose d’une inspection ASH “Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés” à laquelle sont rattachés, dans chaque département :

  1. les enseignants référents qui suivent les dossiers des élèves en situation de handicap et font le lien entre la MDPH et l'Éducation nationale,
  2. les professeurs ressources (pour certaines académies), spécialisés dans un ou des handicap.s en particulier, qui peuvent intervenir ponctuellement dans les classes afin d'assister les enseignants. Chaque département dispose d'un professeur ressource TSA (trouble du spectre autistique) qui vient en appui aux enseignants et à la direction des écoles sur la scolarisation des enfants TSA,
  3. les DSDEN (Direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont dirigées par les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale. Elles peuvent mettre en place des commissions départementales chargées de proposer des solutions de scolarisation adaptées à chaque élève.

Liste des académies et des DSDEN franciliens par l'association Toupi-tous pour l'inclusion : https://toupi.fr/aide-aux-demarches1/aide-aux-demarches-relatives-a-la-scolarisation1/education-nationale-ash/

Enfin, le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur reçoit, tant au niveau national que académique, les demandes concernant le fonctionnement du service public de l'Éducation nationale.
Pour contester une décision prise par un établissement ou un service relevant de l'académie, il est possible de saisir le médiateur de la circonscription concernée. Les noms et contacts de ces professionnels sont consultables sur le site du Ministère de l'Éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/contacter-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-et-les-mediateurs-10559


Faire un recours

En cas de désaccord avec l'Éducation nationale ou la MDPH, et si aucune solution de médiation n'est trouvée, il est possible d'en appeler à une tierce personne ou aux instances institutionnelles dédiées pour faire reconnaître ses droits.

Quels sont les recours possibles?

Qui peut aider les familles?

Pour les cas complexes, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé. Si vos ressources sont faibles, vous pouvez bénéficier de l'Aide juridictionnelle, un dispositif mis en place par l'État pour prendre en charge les frais de justice  (avocat, huissier, etc.) totalement ou en partie.   
Pour en savoir plus sur l'aide juridictionnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074


Pour en savoir plus

Préconisations du gouvernement pour une rentrée 2020 inclusive (Site du Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Rentrée élèves handicapés : les mesures 2020 en détail (Site de Informations handicap)

Faire appel au Médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (Site du Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

6 conseils pour obtenir une décision favorable et éviter un recours (Site de l'Association Toupi - Tous pour l'inclusion)

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